CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CYANOLINE ONGLES D’OR

Sarl Cyanoline,

Techniparc

3 rue boole

91240 St Michel sur Orge

Tél : 01 69 46 38 24

contact@onglesdorfrance.fr

Siret : RCS Evry 53046212600026  NAF4645Z

Article 1 : Champ d'application 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet www.onglesdorfrance.fr et les ventes hors-site ou par le biais de nos équipes commerciales.

Article 2 : Commandes 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sté Cyanoline - Ongles d’Or France confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à réception du paiement de la commande. La sté Cyanoline – Ongles d’Or France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 3 : Disponibilité des articles 
Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données. La totalité des articles proposés à la vente n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles auprès de notre maison mère. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Le client peut suivre sa commande et éventuellement demander l'expédition incomplète de cette dernière via le site de la sté Cyanoline – Ongles d’Or France dans la rubrique suivi des commandes son compte client.

Article 4 : Prix 
Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.

Article 5 : Frais d'expédition et de livraison
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement. Seuls, la zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant. Une estimation est disponible avant de valider la commande. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Pour les livraisons s'effectuant en France métropolitaine,  du lundi au vendredi par Colissimo ou par transporteur (selon la taille des articles) dans un délai moyen de 48 heures.

Ces services ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés. Les commandes sont traitées dès la confirmation du règlement. Celles passées entre le vendredi après-midi et le dimanche seront expédiées au plus tard le mardi. En cas d'absence au domicile, un avis de passage sera laissé pour indiquer où et quand retirer le colis.

Colissimo : distribution avec ou sans signature, suivi informatisé, indemnisation forfaitaire de 16 € en cas de perte, détérioration ou spoliation.

Satisfait ou remboursé

Si le client n'est pas entièrement satisfait d'un article, il peut le retourner dans un délai de 7 jours francs à compter du jour de la réception du colis, sauf concernant les résines Elégance Cyanoline, vérifiées avant livraison, ainsi que les néons lampes UV, aucun échanges ou remboursement sera effectué.  Pour être remboursé, l'article doit impérativement être retourné neuf et complet dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :

Sarl Cyanoline – Techniparc – 3 rue Boole 91240 St Michel sur Orge- France

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, la sté Cyanoline - Onglesd'Or France s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais.

Pour un meilleur service, le client est invité à nous préciser le motif de retour sur sa facture.

Tout retour de produit, qu’il intervienne au titre du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre l’acheteur et le vendeur. Si le produit a bien été réceptionné et s il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué.

Les frais de port seront à la charge de l’acheteur. 
Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d’une copie de la facture à : Sarl Cyanoline – Techniparc – 3 rue Boole 91240 St Michel sur Orge- France

Les coloris des produits échangés à neuf peuvent parfois différer avec la couleur d’origine en fonction des stocks disponibles au moment de l'échange.

Article 6 : Paiement sécurisé 
Le règlement peut s'effectuer :

- par chèque (libellé en Euros à l'ordre de Cyanoline et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : 

Sarl Cyanoline – Techniparc – 3 rue Boole 91240 St Michel sur Orge- France

- par paypal

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, la Sté Cyanoline – Ongles d’Or France se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

-par Carte bleue dans nos locaux

La société Cyanoline – Ongles d’Or France ne pratique pas l’escompte en cas de paiement anticipé.

-par virement

Article 7 : Pénalités retard de paiements

Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par acheteur. Notre revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi 80-335 du 12 mai 1980). Pénalités en cas de retard : 1.5 fois le taux d’intérêts légal en vigueur.

De plus, tout retard de paiement peut entrainer l’application d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, ainsi qu’une indemnité complémentaire en cas de frais supérieurs à ce montant  (art. L. 441-6 du code de commerce).

Article 8 : Livraison 
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 9 : Transfert de propriété - Transfert de risques 
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.

Article 10 : Droit d'accès et de rectification 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Sauf refus de votre part, vous pourrez être informés de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) : 
• Par mail à contact@onglesdorfrance.fr 
• Par courrier à Sarl Cyanoline Techniparc, 3-5 rue Boole 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE - FRANCE 
• Par téléphone : 01 69 46 38 24

Article 11 : Responsabilité 
Les articles présents dans les bases de données de la Sté Cyanoline – Ongles d’Or France ont été saisis d'après les informations communiquées par les fabricants et fournisseurs. La Sté Cyanoline – Ongles d’Or France n'est pas responsable du contenu des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La Sté Cyanoline – Ongles d’Or France décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur …).
La Sté Cyanoline – Ongles d’Or France se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie…).
La sté Cyanoline – Ongles d’Or France se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
La sté Cyanoline – Ongles d’Or France se dégage de toute responsabilité en cas d'allergies à un de ses produits, ou d'une mauvaise utilisation. Les produits vendus sur notre Sté en ligne sont destinés à un usage professionnel.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sté Cyanoline – Ongles d’Or France ne pourra être engagée.

Qualité professionnelle :
Les produits proposés par la sté Cyanoline-Ongles d’Or France sont exclusivement réservés aux professionnelles de l'esthétique ou de la beauté de l’ongle régulièrement inscrites ou en cours d’inscription au registre du commerce. La société Cyanoline - Ongles d'Or France se réserve le droit d’annuler une commande ou de demander un justificatif officiel d’activité si ces conditions ne lui semble pas respectées et ce sans préavis.

Vous déclarez, en commandant sur ce site professionnel, connaître les précautions d’usage pour l’utilisation, la manipulation et les consignes de sécurité liés aux produits et techniques que vous commandez, la société Cyanoline - Ongles d'Or France dégageant sa responsabilité dans le cas d’une mauvaise utilisation des produits et techniques diffusés sur ce site professionnel.

Article 12 : Droit applicable 
Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 13 : Acceptation de l'acheteur 
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.